Licences pour l’IA générative
Un article très intéressant de Philip Kübler pour comprendre l’utilisation automatisée des contenus créatifs pourtant protégés par le droit d’auteur.
Nous ne citons ici que le premier paragraphe et vous renvoyons à l’article complet sur le site ProLitteris :
» Les systèmes d’IA générative avec fonction de récupération sont une sous-catégorie de l’intelligence artificielle qui utilise des modèles entraînés à partir de grandes quantités de données (textes, images, audios, vidéos, codes de programmes, etc.) ; elle génère ainsi de nouveaux contenus ou des contenus modifiés, dans différents formats, et en interaction avec les utilisateurs. Elles s’appuient donc sur des informations provenant de sources externes, notamment d’Internet, et leur application à grande échelle est pilotée par des directives humaines. Voilà une définition à peu près compréhensible... «
Philip Kübler, CEO ProLitteris
Philip Kübler, expert en droit des médias et en droit d’auteur, est directeur de ProLitteris, la société de droits d’auteur pour les textes et les images. Actuellement, il s’intéresse à la qualité d’auteur et au droit d’auteur par rapport à la problématique de l’intelligence artificielle générative. En juin 2023, il décrivait déjà, dans la revue juridique Medialex, la manière dont les systèmes d’IA génératives utilisent les droits d’auteur. Son opinion est contestée ; selon ses créateurs de l’EPFL, leur modèle linguistique a été entraîné de manière transparente et légale. Cependant, le consensus est large autour du fait que la sécurité juridique est lacunaire et que l’absence de lien et de transparence avec les contenus utilisés pose problème. Le Parlement suisse et le Conseil fédéral se penchent d’ailleurs sur le conflit entre l’IA et le droit d’auteur. Philip Kübler propose une approche et des solutions dans le contexte du droit d’auteur, de l’économie et de la culture sur Internet.
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